Le démembrement est un outil de montage patrimonial très pertinent qui peut apporter de nombreux avantages aux souscripteurs d’une assurance vie. C’est pourtant un principe très peu utilisé par les épargnants français. En effet, beaucoup d’entre eux ne savent pas comment ça fonctionne. Il est alors nécessaire d’en savoir un peu plus sur ce sujet.
Comment fonctionne le démembrement de clause bénéficiaire ?
Au moment où un individu souscrit à une assurance vie, il doit désigner une ou plusieurs personnes comme étant bénéficiaires du capital accumulé lorsqu’il décède. Ainsi, c’est à ce moment-là qu’il peut réaliser un démembrement. C’est-à-dire qu’il désigne en même temps un usufruitier (le conjoint la plupart du temps) et un nu-propriétaire (souvent les enfants). Cela peut être un démembrement temporaire dont la durée est choisie par le souscripteur ou un démembrement viager qui prend fin au décès de l’usufruitier.
Il est possible, à part le démembrement proprement dit, d’instaurer certaines règles afin que la succession se passe bien. En effet, le souscripteur peut imposer des limites à l’usufruitier quant à la somme maximum qu’il peut dépenser. C’est très utile pour éviter que le capital ne soit entièrement dilapidé. Attention, le démembrement de la clause bénéficiaire est plus intéressant dans le cas où le capital en jeu est vraiment très important, c’est-à-dire, dépassant les seuils d’exonération.
Les avantages afférents à un démembrement de la clause bénéficiaire
Il y a bien de réels intérêts à opter pour le démembrement de clause bénéficiaire de contrat d’assurance vie. Comme mentionné en introduction, c’est un outil de montage très efficace. Tout d’abord, ce partage n’implique aucune charge financière ni de droit à payer. Il est totalement gratuit de donner usufruit et nue-propriété à différentes personnes. La seule chose qui peut s’avérer payante c’est si le souscripteur se fait assister par un expert. C’est d’ailleurs vivement recommandé afin d’optimiser encore plus son épargne.
Si le souscripteur venait alors à décéder et que les procédures de succession sont engagées, les avantages se répartissent entre usufruitier et nu-propriétaire. Le premier cité jouit alors du droit d’utiliser le capital qui lui est dû selon la clé de répartition. Cependant, il a obligation de restituer la somme en question une fois que le démembrement prend fin. Mais cela peut aussi être considéré comme étant une dette qui viendra se soustraire au capital encore assujetti aux droits de succession. De son côté, le nu-propriétaire, lui, doit alors récupérer l’intégralité du capital détenu par l’usufruitier si ce dernier venait à décéder. À ce moment-là, il ne paiera les droits de succession que sur la base de la valeur de la nue-propriété moins la dette mentionnée précédemment.
Le démembrement est alors un bon moyen d’assurer la transmission de son patrimoine tout en faisant des économies sur les droits de succession. Une technique que les souscripteurs d’assurance vie devraient réellement connaitre.