Démembrement assurance-vie
Le démembrement c’est le partage des prérogatives formant le droit de propriété entre plusieurs personnes à savoir le nu-propriétaire qui en dispose, et l’usufruitier qui utilise le bien et perçoit les revenus. Le démembrement assurance vie permet d’effectuer une double transmission, notamment pour le conjoint et les enfants.
Qu’est-ce que l’assurance-vie ?
L’assurance vie est défini comme un système pour favoriser la souscription car au décès du souscripteur, elle permet la transmission d’un capital aux bénéficiaires qui ont été désignés selon les conditions fiscales.
Le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance vie
Le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance vie offre une possibilité de transmettre un capital entre plusieurs personnes. Le cas que l’on rencontre souvent est celui du souscripteur à l’assurance-vie qui désigne son conjoint comme bénéficiaire de l’usufruit, et ses enfants, ceux de la nue-propriété. Cette clause permet de prévoir le versement de la totalité du capital accumulé sur le contrat d’assurance-vie au conjoint lors du décès du souscripteur. Elle permet également de connaître le bénéfice attribué pour les enfants, notés sur la succession de l’usufruitier.
L’usufruitier peut habiter le bien ou le louer et en percevoir les loyers. Par contre, il ne peut pas vendre le bien. Aussi, l’usufruitier obtient la totalité du capital et peut en user selon ses besoins. Mais il faut noter qu’il a le devoir de restituer au nu-propriétaire, à la fin du démembrement, un montant égal à celui qui lui a été donné.
Le nu-propriétaire a le droit de disposer du bien. Par rapport au montant du capital reçu par les nus-propriétaires, il se peut qu’ils n’auront aucun droit à payer. Le nu-propriétaire est alors titulaire d’une créance de restitution qui par principe est égal au montant versé à l’usufruitier. Et il peut user de cette créance sur le patrimoine de l’usufruitier. Il est bon de savoir que les enfants nus-propriétaires bénéficieront d’un abattement fiscal et d’un taux de prélèvement favorable sur la valeur de leur nue-propriété.
L’intérêt fiscal de la clause bénéficiaire démembrée
Le principe fait qu’en cas de décès de l’assuré, la compagnie d’assurance verse aux bénéficiaires vus dans le contrat la somme correspondante. Les plus-values des parts reçus sont déterminées en fonction des primes versées avant un certain âge (défini dans le contrat) de l’assuré. Au-delà d’un certain âge, l’assureur n’effectue pas de prélèvement mais alors le système des droits de succession qui s’applique sur le montant brut des primes. En démembrement, la fiscalité est répartie selon les droits de l’usufruitier et du nu-propriétaire. Premièrement, l’époux survivant obtient l’usufruit du capital en toute exonération fiscale. Et ce dernier n’aura aucun droit à payer. Alors qu’il ne pourra s’effacer, l’intérêt fiscal sera moins senti en désignant les enfants comme usufruitiers et les petits-enfants comme nus-propriétaires. En effet, il faut savoir que les descendants directs ne seront pas exonérés sur la valeur de leur usufruit.
Les avantages de la clause bénéficiaire démembrée
L’assurance vie en démembrement permet au souscripteur une totale protection de son conjoint tout en pouvant effectuer une transmission à ses enfants. Elle permet aussi de protéger un compagnon avec lequel il n’y a pas eu d’acte de mariage, pour ensuite assurer la transmission aux enfants. La clause bénéficiaire démembrée permet également de gérer la transmission aux enfants ou usufruitiers et aux petits-enfants nus propriétaires. La clause s’adapte alors aux divers soucis actuels de transmissions entre les différentes générations.
Les risques du démembrement de la clause bénéficiaire en assurance vie
Afin d’éviter tout risque de conflit familial, le souscripteur devrait donc préciser dans la clause bénéficiaire, que la valeur des droits dus par l’usufruitier par nom et donné pour le compte des nus-propriétaires sera déduite de par leur créance de restitution. En effet, il est à noter que l’assureur prélève les droits sur le capital pour ensuite le verser à l’usufruitier. Ce dernier obtient alors un droit de réclamer aux nus-propriétaires le remboursement des sommes précédemment prélevées. Il s’agit d’un montant qui ne sont pas encore à disposition des nus-propriétaires. Il existe aussi un risque de dilapidation des fonds par l’usufruitier. Car sans une précision dans la clause, l’usufruitier aura une obligation de donner une caution ou d’utiliser les coûts. Pourtant, ces obligations reflètent entre autres les rapports entre les parties au démembrement et l’assureur ne pouvant faire respecter les devoirs civils. Pour prévenir ces risques, la clause bénéficiaire pourrait prévoir une obligation de remploi dans le cas où le souscripteur au contrat peut imposer à l’usufruitier de re-placer le capital en démembrement sur des actifs immobiliers. De ce fait, la propriété du bien est démembrée car l’usufruitier ne perçoit que les fruits des placements, comme les loyers.