Un outil comme le démembrement de propriété est très employé dans diverses situations. En premier lieu lors de la transmission de son patrimoine. C’est un instrument juridique de premier choix pour éviter les droits de succession trop importants. D’un autre côté, c’est aussi un moyen d’investir malin en misant soit sur l’usufruit, soit sur la nue-propriété. Point alors sur ce qu’il faut savoir sur l’usufruitier.
Principe de démembrement immobilier
Démembrer un bien immobilier consiste à dissocier le droit de propriété en deux pour avoir d’une part l’usufruit et d’autre part la nue-propriété. Ces deux éléments impliquent des droits et des responsabilités différentes, mais complémentaires. Le démembrement de propriété peut se faire, soit temporairement, soit en viager. C’est toujours le nu-propriétaire qui récupère le droit de possession absolue lorsque la période de démembrement prend fin. Par contre, il n’a pas le droit de percevoir des avantages du bien concerné (notamment financiers) et ne peut pas l’occuper. Le démembrement de propriété est un outil de transmission du patrimoine et d’investissement apportant divers atouts.
Qu’est-ce que l’usufruit ?
Comme précédemment mentionné, à l’issue d’un démembrement de propriété, on obtient deux éléments de droit bien distincts. L’usufruit en fait partie. Étymologiquement, ce terme peut se décomposer en deux autres éléments :
- L’usus ou droit d’usage, notamment le droit d’habitation pour le cas d’un bien immobilier ;
- Le fructus ou droit d’exploitation pour en tirer des fruits financiers (loyers).
Un usufruitier a donc le droit d’utiliser le bien immobilier comme bon lui semble. Il lui est possible de le mettre en location et d’en tirer des revenus. En revanche, il ne peut, en aucun cas, vendre ou rendre le bien inutilisable (le détruire). Il restitue ainsi tous ses droits une fois que le démembrement prend fin. Ici pour en savoir plus sur l’usufruit.
Pourquoi investir en étant usufruitier ?
Lorsqu’un investisseur acquiert un bien immobilier en démembrement, il bénéficie d’un prix décoté par rapport à la valeur réelle du bien. L’usufruitier a donc la possibilité de percevoir le loyer pendant une période fixée. C’est un moyen de percevoir de la liquidité pendant un certain temps, jusqu’à ce que le nu-propriétaire reprenne la pleine propriété. Les investisseurs institutionnels optent souvent pour ce statut afin d’alimenter leurs trésoreries.
Par ailleurs, en investissant dans l’usufruit, il y a quelques contraintes à connaître. C’est l’usufruitier qui doit se charger de régler les obligations fiscales vu que c’est lui qui perçoit les revenus. C’est aussi à l’usufruitier de prendre en charge l’entretien du bien pour le maintenir en bon état. Un accord peut être convenu avec le nu-propriétaire pour la répartition des travaux.
Bref, être usufruitier permet donc de bénéficier des avantages qu’un bien immobilier peut procurer, sans en être réellement propriétaire. Investir en usufruit est une source de revenus régulière pour un montant de placement décoté.